Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par More French Please (ci-après « le Vendeur ») sur son site internet morefrenchpls.com, qu’il s’agisse de cours de français, de livres numériques (PDF) ou de livres papier expédiés par voie postale.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du Vendeur
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Nom de l’entreprise : More French Please
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Statut juridique : Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)
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SIRET : 949 336 838 00022
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Adresse : 30 boulevard de sébastopol – 75004 Paris – France
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E-mail : contact@morefrenchpls.com
3. Services proposés
Le Vendeur propose sur son site :
– des cours de français en ligne (cours individuels 1:1, cours de conversation en groupe) — *les réservations en ligne sont actuellement suspendues ; les modalités seront précisées lors de leur remise en service* ;
– des livres numériques (fichiers PDF téléchargeables, avec audio associé) ;
– des livres papier, expédiés par voie postale.
La nature du produit (numérique ou papier) est indiquée sur chaque fiche produit avant l’achat.
4. Commande et paiement
4.1 Processus de commande
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site internet morefrenchpls.com. Le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses informations de livraison (le cas échéant) et de paiement.
4.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée intégrée au site. En validant sa commande, le client accepte de payer l’intégralité du prix affiché, incluant, le cas échéant, les frais de livraison.
4.3 Confirmation
Une fois le paiement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande ainsi que, selon le produit acheté, le lien de téléchargement du fichier numérique ou les informations relatives à l’expédition de son colis.
5. Livraison des livres papier
5.1 Zone de livraison
Les livres papier peuvent être expédiés dans le monde entier.
5.2 Délais
Les commandes sont expédiées sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Le délai de livraison effectif varie ensuite selon le pays de destination et le transporteur postal utilisé, et est indépendant de la volonté du Vendeur.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, en fonction de l’adresse du client, et s’ajoutent au prix du produit. Ils sont affichés avant la validation finale du paiement.
5.4 Retard ou non-livraison
En cas de retard important ou de non-réception d’un colis, le client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse morefrenchpls@gmail.com afin qu’une solution soit trouvée (renvoi ou remboursement selon les cas).
6. Annulation et remboursement
6.1 Livres numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement à son droit de rétractation ne sont pas soumis à ce droit. En achetant un livre numérique, le client reconnaît accéder immédiatement au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement.
6.2 Livres papier
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception du livre papier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le client doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail, puis renvoyer le produit dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Vous pouvez consulter notre formulaire type de rétractation ici.
6.3 Cours en ligne
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client, ne sont pas soumis au droit de rétractation.
7. Politique de remboursement pour les cours en ligne
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client, ne sont pas soumis au droit de rétractation.
8. Accès aux contenus numériques
Une fois le paiement validé, le client reçoit un lien de téléchargement pour les livres numériques ou, pour les cours en ligne, un accès dédié. Le client s’engage à ne pas partager ces contenus ou cet accès avec des tiers. En cas de partage constaté, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès sans remboursement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus par le Vendeur (livres, dialogues, audio, vidéos, documents, présentations de cours) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, revente ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements techniques impactant l’accès aux contenus numériques ou aux cours, dès lors qu’ils sont dus à des causes externes (panne d’internet, problème technique chez l’utilisateur, retard postal, etc.).
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
12. Droit applicable et médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Martin More French Please adhère au service de médiation de la consommation de La Société Médiation Professionnelle (SMP).
En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur le site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale à :
La Société Médiation Professionnelle — SAS SMP
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France