Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de cours en ligne par More French Please (ci-après « le Vendeur ») sur son site internet.
2. Identification du Vendeur
Nom de l’entreprise : More French Please
Statut juridique : Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)
SIRET : 949 336 838 00022
Adresse : Maisons-Alfort – 94700 – France
E-mail : morefrenchpls@gmail.com
3. Services proposés
Le Vendeur propose des cours en ligne et des produits digitaux accessibles via une plateforme dédiée. Aucun produit physique n’est livré.
4. Commande et paiement
4.1 Processus de commande
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site internet. Le client sélectionne le cours ou le produit digital qu’il souhaite acheter, puis procède au paiement via la plateforme Calendly.
4.2 Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe, intégré à Calendly. En validant sa commande, le client accepte de payer l’intégralité du prix affiché.
4.3 Confirmation
Une fois le paiement effectué, le client reçoit une confirmation par e-mail contenant les détails de sa commande et l’accès au cours en ligne.
5. Annulation et remboursement
5.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits digitaux et services immédiatement accessibles après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation.
5.2 Politique de remboursement pour les cours en ligne
Le client peut demander un remboursement jusqu’à 3 jours avant le début du cours en ligne. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Toute demande de remboursement doit être effectuée par e-mail à l’adresse More French Please.
6. Accès aux cours
Une fois le paiement validé, le client reçoit un lien d’accès au cours en ligne. Le client s’engage à ne pas partager cet accès avec des tiers. En cas de partage, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès sans remboursement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus des cours en ligne (vidéos, documents, présentations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements techniques impactant l’accès aux cours, dès lors qu’ils sont dus à des causes externes (panne d’internet, problème technique chez l’utilisateur, etc.).
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
10. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable. En l’absence d’accord, il peut recourir à un médiateur de la consommation.